Qui sommes-nous ?

L’adresse de notre site est : https://melina-andraud-fouquet-photographie.fr.

ARTICLE PRELIMINAIRE – PREAMBULE

La présente politique de confidentialité s’adresse aux utilisateurs (ci-après « l’Utilisateur »)
du Site internet https://melina-andraud-fouquet-photographie.fr (ci-après le « Site ») est édité par la société Mélina Andraud Fouquet Photographie,
dont le siège est situé au 5, route de Criquetot 27110 Villettes immatriculée à la chambre des métiers de l’Eure à Evreux sous le numéro 851 648 303 (ci-après « le
Prestataire ») et a pour objectif de présenter à l’Utilisateur la teneur des traitements des
données à caractère personnel mis en œuvre sur le Site.

Le Prestataire s’engage en tout état de cause à respecter les quatre principes essentiels
suivants :

• Collecter uniquement les données strictement nécessaires au regard de leur finalité
• L’Utilisateur reste propriétaire de ses données à caractère personnel • Les données sont traitées de manière transparente, confidentielle et sécurisée • Les données sont conservées uniquement pendant une durée n’excédant pas celle
  nécessaire au regard des finalités pour lesquelles elles sont traitées.

Le traitement des données à caractère personnel est régi :

• Par la Loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux
  libertés
• Par le Règlement (UE) 2016/679 du parlement européen et du conseil du 27 avril
  2016, entré en vigueur le 25 mai 2018 (ci-après « RGPD »)

ARTICLE 1 – FINALITES DU TRAITEMENT

Les données sont susceptibles d’être collectées pour des finalités explicites, légitimes et
déterminées afin d’assurer :

• Le bon fonctionnement et l’amélioration permanente du Site, de ses services et de
  ses fonctionnalités ;
• La gestion des commandes de photos ;
• La gestion de l’abonnement de l’Utilisateur à la newsletter du Site ;
• La mise à disposition d’un espace personnel ;
• La gestion des demandes de droit d’accès, de rectification et d’opposition,
  d’effacement, de limitation, de portabilité, de droit à l’oubli et le droit d’introduire une
  réclamation auprès de la CNIL ;
• Le respect des obligations légales
• L’élaboration de statistiques commerciales.

En tout état de cause, et pour chaque finalité définie, le Prestataire mettra tous les moyens
en sa possession pour assurer la sécurité et la confidentialité des données à caractère
personnel qui lui seront confiées, dans le respect des Lois et du Règlement en vigueur.

ARTICLE 2 – RESPONSABLE DE TRAITEMENT

Les données à caractère personnel sont collectées et traitées par la société
melina-andraud-fouquet-photographie,
dont le siège est situé au 5, route de Criquetot 27110 Villettes immatriculée à la chambre des métiers de l’Eure à Evreux sous le numéro 851 648 30, responsable du traitement des données à caractère personnel mis en œuvre dans le cadre de l’exploitation du Site.
Pour toute question relative à la gestion et à l’utilisation faite des données à caractère
personnel, l’Utilisateur devra envoyer un email à l’adresse suivante : Contact

ARTICLE 3 – COLLECTE ET TRAITEMENT DES DONNEES PERSONNELLES

Les données personnelles communiquées par l’Utilisateur au Prestataire font l’objet d’un
traitement informatique et sont conservées et utilisées par ce dernier pour les finalités
décrites à l’article susvisé et concernent :

• Les données d’identification (nom, prénom, courriel, numéro de téléphone, adresse
  postale)
• Les données de connexion et cookies (adresses IP, logs de connexion)
• L’enregistrement et la gestion des commandes ainsi que la fourniture des produits et/
  ou services correspondants • La communication avec les Utilisateurs afin de répondre à leurs demandes et
  sollicitations
• La gestion des réclamations et litiges éventuels • L’envoi à l’Utilisateur, après avoir recueilli son accord préalable exprès, des
  newsletters, messages d’information et offres promotionnelles.

En particulier, le Prestataire est susceptible de collecter des données à caractère personnel : • Lors de la visite du Site

• Lors de l’inscription sur le Site
• Lors de l’achat sur le Site ou via ses équipes par téléphone • Lors d’échanges avec le Prestataire ou ses équipes via le Site ou par téléphone
• Lors de la demande de contact ou d’achat sur le Site ou par téléphone

Par ailleurs, lorsque l’Utilisateur se rend sur le Site, des données de navigation sont
susceptibles d’être collectées et traitées par le Prestataire ou par tout prestataire de son
choix à des fins statistiques, afin d’améliorer l’utilisation du Site, et en particulier de mesurer
le nombre de pages vues, le nombre de visites et le parcours de l’Utilisateur sur le Site.

ARTICLE 4 – CONSENTEMENT

Lorsque cela est nécessaire au regard de la Loi informatique et Libertés, le Prestataire
s’engage à recueillir le consentement de l’Utilisateur et/ou à lui permettre de s’opposer à
l’utilisation de ses données pour certaines finalités.

Le Prestataire peut envoyer aux Utilisateurs qui l’ont accepté des sollicitations commerciales.
Si par la suite, les Utilisateurs ne souhaitent plus recevoir de telles sollicitations ils peuvent à
tout moment envoyer un email gratuitement accompagné d’un justificatif d’identité et sans
fournir de motif à l’adresse suivante : Contact

ARTICLE 5 – DESTINATAIRES DES DONNEES PERSONNELLES

Seules les personnes habilitées et mentionnées ci-dessous pourront avoir accès aux
données de l’Utilisateur :

• Le personnel habilité des différents services du Prestaire (le personnel habilité des
  services communication, administratif, logistique et informatique, chargés de traiter la
  relation client et des mesures de contrôle) •
• Les sous-traitants du Prestataire qui agissent au nom et pour le compte de ce
  dernier, et notamment l’hébergeur du Site
• Les juridictions concernées, médiateurs, experts-comptables, commissaires aux
  comptes, avocats, huissiers, sociétés de recouvrement de créances, •
• Les tiers susceptibles de déposer des cookies sur les terminaux de l’Utilisateur
  (ordinateurs, tablettes, téléphones portables…) lorsqu’il y consent
• Les tiers réseaux sociaux, le Site peut utiliser des plugins sociaux fournis et exploités
  par des sociétés tierces, tels que le bouton Facebook, LinkedIn, Twitter. En
  conséquence, l’Utilisateur peut envoyer aux tiers les informations qu’il visualise dans
  une rubrique du Site. Si l’Utilisateur n’est pas connecté à son compte ouvert auprès
  du tiers, ce dernier ne pourra pas connaître son identité. Si l’Utilisateur est connecté
  à son compte ouvert auprès du tiers, alors ce dernier pourra relier les informations ou
  actions relatives à ses interactions avec le Site au compte qu’il détient auprès du tiers
  en question. Pour plus d’informations, l’Utilisateur devra consulter les politiques de
  confidentialité du tiers concernant ses pratiques en termes de données.

Les données de l’Utilisateur ne sont communiquées, échangées, vendues ou louées à
aucune autre personne que celles mentionnées ci-dessus.

ARTICLE 6 – DUREE DE CONSERVATION DES DONNEES

Le Prestataire s’engage à ce que les données collectées soient conservées sous une forme
permettant l’identification de l’Utilisateur pendant une durée qui n’excède pas la durée
nécessaire aux finalités pour lesquelles ces données sont collectées et traitées.

Ces données peuvent toutefois être conservées dans l’objectif de respecter une obligation
légale ou être gardées dans des fichiers conformément au Règlement et Lois applicables.
Par exception, les données d’identification de l’Utilisateur sont conservées par le Prestataire
pendant une durée de trois (3) ans à compter du dernier contact avec l’Utilisateur.

Pour la gestion de la relation commerciale avec l’Utilisateur et le suivi clientèle, les données
sont conservées trois (3) ans à compter de la fin de la relation commerciale si l’Utilisateur est
client. Pour la gestion des demandes de droit sur les données de l’Utilisateur les données
sont conservées un (1) an.

En tout état de cause les données personnelles ne seront pas conservées au-delà de la
durée maximale de conservation prévue au Règlement et Lois en vigueur et conformément
aux besoins de l’activité du Prestataire soit :

• 36 mois à compter de la dernière connexion pour les données d’identification • 36 mois à compter de la date de la commande pour les données relatives aux commandes
• 12 mois à compter de la dernière activité sur le Site pour les données prospects

ARTICLE 7 – DROITS DE L’UTILISATEUR

Conformément à la Loi « Informatique et Libertés » modifiée et au RGPD, l’Utilisateur
bénéficie des droits suivants :
• Droit d’accès (article 15 du RGPD) de rectification (article 16 du RGPD) de mise à
jour, de complétude des données

• Droit de verrouillage ou d’effacement des données à caractère personnel (article 17
  du RGPD) lorsqu’elles sont inexactes, incomplètes, équivoques, périmées, ou dont la
  collecte, l’utilisation, la communication ou la conservation sont interdites • Droit de retirer à tout moment le consentement (article 13-2 du RGPD) • Droit à la limitation du traitement des données (article 18 du RGPD) • Droit d’opposition au traitement des données (article 21 du RGPD)
• Droit à la portabilité des données fournies, lorsque les données font l’objet de
  traitements automatisés fondés sur le consentement de l’Utilisateur ou sur un contrat
  (article 20 du RGPD)
• Droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL (article 77 du RGPD)
• Droit de définir le sort des données après la mort de l’Utilisateur et de choisir la
  communication (ou non) de ses données à un tiers qu’il aurait préalablement
  désigné. En cas de décès et à défaut d’instructions de la part de l’Utilisateur, le
  Prestataire s’engage à détruire ses données, sauf si leur conservation s’avère
  nécessaire à des fins probatoires ou pour répondre à une obligation légale.

Ces droits peuvent être exercés sur simple demande par courrier électronique à
l’adresse Contact en indiquant ses coordonnées (nom, prénom, adresse et
une copie de la pièce d’identité) et le cas échéant un motif légitime lorsque celui-ci est exigé
par la Loi (notamment en cas d’opposition au traitement).

ARTICLE 8 – UTILISATION DE COOKIES

Le Prestataire informe l’Utilisateur que son Site est à jour des nouvelles obligations en
matière de cookies, à savoir :

• Recueil du consentement de l’Utilisateur pour le dépôt de traceurs par un acte positif
  et clair
• Possibilité pour l’Utilisateur de retirer son consentement facilement et à tout moment
  de manière succincte et efficace • Possibilité pour l’Utilisateur de pouvoir aisément accepter ou refuser les cookies
• Porter à l’attention de l’Utilisateur les finalités et les conséquences de l’acceptation ou
  le refus des traceurs • Informer l’Utilisateur de l’identité de tous les acteurs utilisant des traceurs soumis au
  consentement
• Mise en place de process afin que le recueil du consentement de l’Utilisateur libre,
  éclairé, spécifique et univoque concernant les cookies puisse être prouvé à tout
  moment
  Un cookie est un fichier envoyé par un site Internet lorsqu’il est visité, et conservé dans les
  navigateurs Internet.
  Généralement, les cookies sont utilisés afin de mesurer et d’évaluer le comportement des
  Utilisateurs qui se rendent sur un site Internet (nombre de visiteurs, durée des visites,
  éléments les plus consultés…). Il existe plusieurs types de cookies, parmi lesquels certains
  sont non identifiants, et d’autres qui sont identifiants. Certains cookies peuvent être associés
  à d’autres données dans le but de personnaliser l’expérience de l’Utilisateur sur un site
  Internet. Lorsque les cookies sont identifiants, ils permettent la collecte et le traitement de
  Données Personnelles.
  Le Prestataire utilise des cookies lorsque l’Utilisateur navigue sur le Site. Ces cookies sont
  utilisés à des fins de mesure de fréquentation du Site, afin de fournir au Prestataire des
  informations sur la façon dont l’Utilisateur circule sur ce dernier, et afin d’améliorer son
  expérience sur le Site (par exemple pour conserver le contenu du panier d’achats de
  l’Utilisateur d’une visite à l’autre). Les cookies utilisés par le Prestataire sont stockés pendant
  un délai maximal de treize (13) mois à compter de leur premier dépôt sur l’ordinateur de
  l’Utilisateur.
  Il est également possible que des tiers utilisent des cookies afin de recueillir des données
  liées à la navigation de l’Utilisateur. Le Prestataire n’est en aucun cas responsable des
  opérations liées à l’utilisation des cookies de tiers. L’Utilisateur a la possibilité de paramétrer
  le fonctionnement, des cookies installés sur son ordinateur en configurant les paramètres de son navigateur. Si l’Utilisateur choisit de désactiver ou de bloquer certains cookies, lesfonctionnalités qui y sont associées (par exemple la personnalisation de l’expérience denavigation sur le Site) ne pourront pas lui être appliquées.

ARTICLE 9 – SECURITE

Le Prestataire et ses éventuels sous-traitants s’engagent à mettre en œuvre toutes les
mesures techniques et organisationnelles afin d’assurer la sécurité du traitement des
données à caractère personnel et la confidentialité de celles-ci, en application de la Loi
informatique et Libertés et du Règlement européen sur la protection des données (RGPD) et
de la Loi n°2018-133 du 26 février 2018.

ARTICLE 10 – TRANSFERT HORS UNION EUROPEENNE

Le Prestataire pourra être amené à transférer les données des Utilisateurs en dehors de
l’Union Européenne. Dans cette hypothèse il en informerait les Utilisateurs en indiquant les
mesures prises afin de contrôler ce transfert et s’assurer du respect de la confidentialité de
leurs données.

ARTICLE 11 – MODIFICATION DES POLITIQUES DE CONFIDENTIALITE

La présente politique de confidentialité peut être modifiée par le Prestataire à tout moment
sans préavis.

Mise à jour : mai 2023